J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03840

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Décret du 26 février 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0300038D



Par décret en date du 26 février 2003, la congrégation dénommée Province de France des franciscaines de Sainte-Marie des Anges, dont le siège est 2, rue de l'Esvière, à Angers (Maine-et-Loire), est légalement reconnue.